Dans le monde d’aujourd’hui, où règne l’économie numérique, des lois sont établies pour régir l’usage de l’informatique pour éviter que l’aspect commercial ne porte atteinte à la vie privée des internautes. En France par exemple, l’e-marketing est encadré par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 mise à jour le 6 août 2004. Cette loi consiste à la mise en garde des fournisseurs contre l’utilisation des données personnelles des internautes. Ces derniers sont alors protégés.

L’adresse email « opt out »

Comme on avait besoin des adresses pour l’envoi de lettres par poste, l’avènement d’Internet amène une nouvelle forme d’adresse pour le courrier électronique. Communément appelé adresse email, cette nouvelle composante des coordonnées de contact se compose d’un identifiant (nom, prénom, fonction) de la personne, suivi du sigle »@ », puis du nom de domaine (ex :prenom@nomdedomaine.com). En milieu professionnel, notamment de l’email marketing, nous retrouvons le terme « opt-out », qualifiant une adresse email  dont le titulaire n’a pas expressément donné la permission d’être contacté dans le cadre d’actions d’email marketing.  Mais il ne s’est pas non plus prononcé pour un refus.

La loi concernant l’emailing de prospection professionnelle

En France, la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  veille à la protection des données numériques de l’individu. Elle a instauré la réglementation concernant la prospection commerciale via email. Cette législation interdit aux professionnels du marketing direct d’exploiter des adresses emails de personne physique à des fins commerciales. Cette interdiction s’appliquait aux adresses physiques mais professionnelles (ex :prenom.nom@nomdelasociete.fr), mais ne touchait pas les adresses communes à une entité (ex :reservation@nomdelasociete.fr). Ce qui n’est plus le cas depuis 2005. En effet, la CNIL a rendu légal l’envoi d’emails commerciaux à une adresse physique professionnelle sans le consentement de la personne concernée. Cette autorisation s’accompagne d’une condition absolue : que le sujet abordé dans l’emailing soit en relation avec les activités professionnelles du destinataire.