Etant un logiciel de location, l’utilisation du SaaS nécessite, au préalable, la souscription d’un contrat en bonne et due forme. Découvrez les caractéristiques du contrat régissant le logiciel SaaS, notamment au niveau de la fiabilité de la protection des données d’entreprises.

Contrat SaaS, le rapport prestataire/client

Concept logiciel révolutionnaire, le Software as a Service ne se gère pas de la même manière que les logiciels ASP traditionnels. Effectivement, le Saas ne s’achète pas tel un produit informatique sous licence. Joignant le concept de l’informatique dématérialisée, l’acquisition d’un logiciel sous licence se fait par la souscription d’un contrat établi entre le prestataire et l’entreprise client. Puisque le SaaS est un logiciel à louer, les clauses dudit contrat présentent des nombreuses différences par rapport à celles proposées dans le contrat pour un logiciel sous licence mis en vente.

Dans le cadre d’un contrat pour la location d’un logiciel SaaS, le prestataire et le client sont en même temps propriétaires du service. En termes plus compréhensibles, le prestataire effectue les travaux de développement de l’offre de base. A son tour, le client à la possibilité de personnaliser le service selon ses besoins. Dans certains cas, le contrat incite le client à soumettre au prestataire les données nécessaires à la personnalisation afin que ce dernier le réalise. Le travail de maintenance du service dépend des caractéristiques de ce travail de personnalisation.

Contrat SaaS, le volet sécurité

Lorsqu’un professionnel choisit d’utiliser un logiciel SaaS, il est important de retenir que le logiciel n’est plus localisé en interne. Il est donc logique que le client utilisateur cherche à avoir des garanties quant aux normes de sécurité gérant la confidentialité de ses données d’entreprises. Le prestataire a l’obligation de préciser dans les clauses de son contrat la fiabilité du système de sécurité au niveau de la protection des informations pour chaque entreprise souscrivant à un contrat logiciel SaaS.

Un contrat logiciel SaaS doit préciser les différentes modalités et conditions de stockage des informations spécifiques de l’entreprise contractante. Est également indiqué dans cette convention formelle que le prestataire n’a pas le droit d’utiliser à ses propres fins les données spécifiques de la firme ni d’accéder à des informations strictement confidentielles. En cas de rupture de contrat, le prestataire n’a plus le droit de consulter les informations professionnelles de son client. Côté tarification, le coût du service est évalué mensuellement suivant le volume consommé.